Conditions générales

1. Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après : conditions d'utilisation) s'appliquent à l'utilisation de l'ensemble des sites internet d'everysize (notamment www.everysize.de, www.everysize.com, www.everysize.net) mis à disposition par everysize GmbH, Sülmerstr. 50, 74072 Heilbronn (ci-après : everysize).

1.2 Est « utilisateur » au sens des présentes conditions générales toute personne visitant les sites internet d'everysize et faisant appel aux prestations proposées par everysize. Sont applicables les conditions d'utilisation consultables en ligne au moment de la visite concrète de l'utilisateur ou du recours concret aux prestations sur les sites internet d'everysize. En utilisant les sites web et/ou en recourant aux prestations, l'utilisateur déclare accepter intégralement les présentes conditions générales d'utilisation.

1.3 Toutes les prestations d'everysize fournies via les sites internet d'everysize le sont exclusivement sur la base des présentes conditions générales. everysize ne reconnaît pas de conditions divergentes.

2. Prestations d'everysize

2.1 Aucune des présentations de marchandises et de produits figurant sur le site web ne doit être qualifiée juridiquement d'offre contraignante ; il s'agit d'indications non contraignantes relatives à d'éventuelles offres d'entreprises tierces, sans aucune prétention à l'exactitude et/ou à l'exhaustivité.

2.2 Les utilisateurs ont la possibilité, s'ils sont intéressés par l'une des indications de produits présentées sur les sites internet d'everysize, d'accéder directement à la boutique en ligne correspondante via un clickout (clic sur une boutique en ligne liée).

2.3 Aucun contrat de vente, de prestation de services ou autre portant sur l'acquisition des produits présentés sur les sites web n'est conclu avec everysize. Les contrats portant sur l'acquisition des produits présentés sur les sites web sont conclus exclusivement entre les clients et les boutiques en ligne, lorsque les utilisateurs décident d'acheter auprès de l'une d'elles.

2.4 everysize n'a aucune influence et se distancie expressément, à titre préventif, des contenus et de la conception des boutiques en ligne vers lesquelles renvoient les liens présents sur les sites internet exploités ou hébergés par everysize. L'utilisateur est tenu, avant la conclusion d'un contrat avec l'exploitant de la boutique en ligne concernée, de vérifier l'exactitude des informations déterminantes à partir des indications figurant dans la boutique en ligne elle-même, ainsi que leur concordance avec les données produits indiquées sur les pages d'everysize. Cela vaut en particulier pour les indications relatives au prix de vente en vigueur et aux conditions d'expédition. Toute responsabilité d'everysize quant à la concordance avec les données et descriptions figurant sur les sites internet d'everysize est exclue.

2.5 everysize se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer sans préavis une partie des offres ou informations affichées ou l'ensemble des offres, ainsi que d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

3. Responsabilité et garantie

3.1 everysize s'efforce en permanence de n'afficher sur son site web et ses réseaux que des offres exactes sur le fond et irréprochables sur le plan juridique.

3.2 everysize n'assume aucune responsabilité ni garantie quant à l'actualité, la licéité, l'exhaustivité et la qualité des indications, conditions, prix et/ou descriptions de produits présentés, ni quant à la nature, l'étendue, la qualité, l'aptitude fonctionnelle et les autres caractéristiques des produits, services ou informations proposés par les boutiques en ligne liées.

3.3 everysize n'assume aucune garantie quant à l'accessibilité et/ou au bon fonctionnement des boutiques en ligne liées.

3.4 Pour la responsabilité d'everysize – quel qu'en soit le fondement juridique – s'appliquent, sans préjudice des autres conditions légales, les exclusions et limitations de responsabilité suivantes : everysize n'est responsable qu'en cas de dol ou de faute lourde. En cas de négligence légère, everysize n'est responsable qu'en cas de violation d'une obligation dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle le cocontractant peut régulièrement compter (obligation dite cardinale). Pour le reste, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit, quel qu'en soit le fondement, y compris la responsabilité pour faute lors de la conclusion du contrat, est exclue. Dans la mesure où everysize est responsable en cas de négligence légère selon ce qui précède, la responsabilité est limitée au dommage dont la survenance devait typiquement être envisagée au regard des circonstances connues lors de la conclusion du contrat. Les exclusions et limitations de responsabilité qui précèdent ne s'appliquent pas dans les cas de responsabilité légale impérative, en particulier au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, en cas de prise en charge d'une garantie ainsi qu'en cas d'atteintes fautives à la vie, à l'intégrité physique et à la santé. Les exclusions et limitations de responsabilité qui précèdent valent également au profit des salariés, auxiliaires d'exécution et autres tiers auxquels everysize recourt pour l'exécution du contrat.

3.5 everysize s'efforce en permanence de proposer son service exempt d'erreurs et de dysfonctionnements techniques, sans que l'utilisateur puisse toutefois y prétendre. De même, everysize n'est pas responsable des retards de transmission d'origine technique, des interruptions, des erreurs, des défaillances du service ni des dysfonctionnements qui en résultent chez l'utilisateur, comme par exemple une perte de données.

4. Indications relatives aux droits de propriété

4.1 L'ensemble des données, informations, éléments visuels, résultats de recherche et textes des sites internet exploités par everysize bénéficient de la protection du droit d'auteur au titre de la loi allemande sur le droit d'auteur. La reproduction, la diffusion et la modification, totales ou partielles, ne sont autorisées qu'avec l'accord écrit des titulaires des droits. Toute reproduction, diffusion, modification, mise à disposition du public et/ou communication au public non autorisée constitue une violation du droit d'auteur à l'encontre d'everysize et peut faire l'objet de poursuites.

4.2 everysize attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les raisons sociales, marques, logos, éléments visuels et/ou désignations de produits figurant sur les sites internet des partenaires sont eux aussi protégés juridiquement.

5. Dispositions finales

5.1 Les présentes conditions d'utilisation et les relations juridiques entre everysize et l'utilisateur sont soumises au droit allemand. Le for exclusif est – dans la mesure où la loi le permet et en particulier lorsque l'utilisateur est commerçant – Heilbronn.

5.2 everysize se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration d'utilisation. Aucune information expresse relative à la modification de la déclaration d'utilisation ne sera communiquée.

5.3 Si une ou plusieurs des dispositions qui précèdent devaient être ou devenir sans effet ou inapplicables, les autres dispositions n'en seraient pas affectées. Une disposition sans effet ou inapplicable devra être remplacée, conformément à la bonne foi, par une disposition valable et applicable se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économiques de la disposition sans effet ou inapplicable. Cela vaut également en cas de lacune contractuelle.