1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») s’appliquent à l’utilisation de l’ensemble des sites internet everysize (notamment www.everysize.de, www.everysize.com, www.everysize.net) mis à disposition par everysize GmbH, Schellengasse 2, 74072 Heilbronn (ci-après : everysize).
1.2 Est considéré comme « Utilisateur » au sens des présentes Conditions toute personne visitant les sites internet everysize et utilisant les services proposés par everysize. Les Conditions d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la visite concrète de l’utilisateur ou de l’utilisation effective des services disponibles sur les sites internet everysize. En utilisant les sites web et/ou les services, l’utilisateur déclare accepter intégralement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1.3 Toutes les prestations fournies par everysize via ses sites internet sont réalisées exclusivement sur la base des présentes Conditions Générales. everysize ne reconnaît pas de conditions divergentes.
2.1 Toutes les représentations de marchandises et de produits sur le site web ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes, mais de simples indications non contraignantes concernant d’éventuelles offres de sociétés tierces, sans aucune garantie d’exactitude et/ou d’exhaustivité.
2.2 Les utilisateurs ont la possibilité, s’ils sont intéressés par l’un des produits présentés sur les sites internet everysize, d’accéder directement à la boutique en ligne correspondante via un clickout (en cliquant sur une boutique en ligne liée).
2.3 Aucun contrat d’achat, de prestation de services ou autre contrat relatif à l’acquisition des produits présentés sur les sites web n’est conclu avec everysize. Les contrats relatifs à l’acquisition des produits présentés sur les sites web sont conclus exclusivement entre le client et la boutique en ligne concernée lorsque l’utilisateur décide d’effectuer un achat auprès de celle-ci.
2.4 everysize n’exerce aucune influence et se dissocie expressément, à titre préventif, du contenu et de la conception des boutiques en ligne vers lesquelles renvoient les liens figurant sur les sites internet exploités ou hébergés par everysize. Avant de conclure un contrat avec l’exploitant de la boutique en ligne concernée, l’utilisateur est tenu de vérifier l’exactitude et la concordance des informations pertinentes directement sur la boutique en ligne, notamment en ce qui concerne les données produits indiquées sur les sites internet everysize. Cela concerne en particulier les indications relatives au prix de vente en vigueur et aux conditions d’expédition. Toute responsabilité de everysize quant à la concordance avec les données et descriptions figurant sur les sites internet everysize est exclue.
2.5 everysize se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer des parties des offres ou des informations affichées, ou de suspendre temporairement ou définitivement la publication, sans annonce préalable.
3.1 everysize s’efforce en permanence d’afficher sur son site web et ses réseaux uniquement des offres correctes sur le fond et conformes au droit.
3.2 everysize n’assume aucune responsabilité ni garantie quant à l’actualité, la légalité, l’exhaustivité et la qualité des indications, conditions, prix et/ou descriptions de produits affichés, ni quant à la nature, l’étendue, la qualité, la fonctionnalité ou autres caractéristiques des produits, services ou informations proposés par les boutiques en ligne liées.
3.3 everysize ne garantit pas l’accessibilité et/ou le bon fonctionnement des boutiques en ligne liées.
3.4 Sans préjudice des autres conditions légales, pour toute responsabilité de everysize — quel qu’en soit le fondement juridique — les exclusions et limitations suivantes s’appliquent : everysize n’est responsable qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, everysize n’est responsable qu’en cas de violation d’une obligation dont l’exécution est essentielle à la bonne réalisation du contrat et sur laquelle le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligation essentielle). Dans les autres cas, toute responsabilité pour des dommages, quelle qu’en soit la nature ou le fondement juridique, y compris la responsabilité lors de la conclusion du contrat, est exclue. Dans la mesure où everysize est responsable pour négligence simple, la responsabilité est limitée aux dommages qui, selon les circonstances connues lors de la conclusion du contrat, étaient typiquement prévisibles. Les exclusions et limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas dans les cas de responsabilité légale impérative, notamment en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits, en cas de garantie assumée, ni en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Les exclusions et limitations précitées s’appliquent également au bénéfice des employés, auxiliaires et autres tiers auxquels everysize fait appel pour l’exécution du contrat.
3.5 everysize s’efforce de proposer son service sans erreurs techniques ni interruptions ; toutefois, l’utilisateur ne dispose d’aucun droit à cet égard. everysize ne saurait être tenu responsable des retards de transmission, interruptions, erreurs, défaillances du service ou erreurs en résultant chez l’utilisateur, telles que la perte de données, lorsqu’ils sont dus à des causes techniques.
4.1 L’ensemble des données, informations, supports visuels, résultats de recherche et textes des sites internet exploités par everysize sont protégés par le droit d’auteur conformément à la loi allemande sur le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou modification, totale ou partielle, n’est autorisée qu’avec l’accord écrit du titulaire des droits. Toute reproduction, diffusion, modification, mise à disposition du public et/ou communication au public non autorisée constitue une violation du droit d’auteur à l’encontre de everysize et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
4.2 everysize informe l’utilisateur que les dénominations sociales, marques, logos, supports visuels et/ou désignations de produits figurant sur les sites internet des partenaires peuvent également être protégés par des droits de propriété intellectuelle.
5.1 Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que les relations juridiques entre everysize et l’utilisateur sont soumises au droit allemand. Le tribunal exclusivement compétent — dans la mesure où la loi l’autorise et notamment si l’utilisateur est commerçant — est Heilbronn.
5.2 everysize se réserve le droit de modifier la présente déclaration d’utilisation à tout moment. Aucune notification expresse des modifications ne sera effectuée.
5.3 Si une ou plusieurs des dispositions ci-dessus sont ou deviennent nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeurent inchangées. Une disposition nulle ou inapplicable sera remplacée, de bonne foi, par une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l’objectif économique poursuivi par la disposition initiale. Il en va de même en cas de lacunes contractuelles.